Conformité réglementaire

En sa qualité d’ESP (équipement sous pression), un flexible est soumis à des exigences réglementaires en fonction de son contexte d’utilisation. Chez Tub-Flex, nous garantissons une fabrication conforme aux diverses réglementations :

• Directive européenne des Equipements Sous Pression – DESP 2014/68/UE, catégories I à III (ex DESP 97/23/CE)
• Arrêté TMD du 29/05/2009 (réglementation du transport des matières dangereuses)
• Homologations par les organismes notifiés : BUREAU VERITAS, DET NORSKE VERITAS, LLOYD REGISTER of SHIPPING
• Pour les bâtiments marins pour lesquels la directive européenne ne s’applique pas, l’homologation est octroyée par les sociétés de classification (Bureau Veritas Marine pour la France)
• Certification UTO (propre à EDF) et Certification CTG (propre à Total)
• Réglementation ATEX (équipements utilisés en atmosphère explosible)
  Le flexible étant un appareil qui ne possède pas de source d’inflammation propre, Tub-flex considère que la directive Atex, établie par le Clatex, ne s’applique pas aux flexibles.
• Les modes opératoires de soudure Tub-Flex sont qualifiés QMOS et nos soudeurs sont qualifiés QS

A savoir que le Qmos (Qualification de Mode Opératoire de Soudage) est une procédure servant à valider la réalisation d’une soudure, quel que soit le soudeur qui la réalise. Concernant la QS (qualification de soudage), elle est individuelle, c’est-à-dire propre à chaque soudeur.
Pour justifier de la conformité d’un assemblage, il est indispensable de disposer des deux. C’est bien évidemment ce que nous fournissons à nos clients.